Diagnostic plomb : évaluation des risques associés

Le plomb, jadis présent dans les peintures, est aujourd'hui reconnu comme dangereux en cas d'ingestion ou d'inhalation et peut provoquer une intoxication grave, appelée saturnisme. Afin de prévenir les risques et de protéger les résidents d’un logement, il est impératif de pouvoir détecter toute présence de plomb dans les anciennes résidences. C'est pourquoi un diagnostic plomb est exigé pour tous les biens immobiliers construits avant 1949 lors de leur cession ou location.

Réalisé par un professionnel accrédité, ce diagnostic vise à repérer la présence de plomb dans les anciennes couches de peinture et autres revêtements, tout en évaluant les risques pour les occupants. En cas de présence confirmée de plomb, des mesures de gestion des risques peuvent être nécessaires, comme des travaux de remise en état ou de confinement.

La validité du diagnostic plomb est permanente si aucune trace de plomb n'est identifiée ou si les niveaux mesurés sont inférieurs à la limite tolérée de 1 mg/cm². Si ce seuil est dépassé, le diagnostic plomb doit dater de moins de 6 ans pour les locations et de moins d'un an pour les ventes immobilières. En outre, en présence d’une concentration supérieure au seuil accepté, des travaux sont obligatoires avant la mise en vente. Les acquéreurs ont la possibilité de saisir le tribunal en cas de non-respect de cette obligation et de demander l'annulation de la vente. Ils peuvent également réclamer des dommages et intérêts pour réparation du préjudice subi.

Le diagnostic plomb doit être inclus dans le dossier des diagnostics immobiliers et annexé aux documents contractuels. Faites confiance à SAS L’AGENCE DU DIAG pour garantir la sécurité et la conformité de vos projets immobiliers.